Dotations budgétaires des collèges 2023 - Discours du président

Madame la secrétaire générale,

Mes chers collègues,

Je voudrais tout d’abord avoir une pensée toute particulière pour plusieurs amies du Département qui nous ont quittés récemment :

Lise Barbirati, une de nos anciennes conseillères départementales jeunes.

Evelyne Durieux, suppléante de Christelle Favetta-Sieyes.

Hélène Oyer-Leroy, ancienne collaboratrice de groupe.

Hélène Fontanet, veuve de Joseph Fontanet, qui présida le Conseil Général de la Savoie de 1964 à 1976. C’était une grande dame, fine connaisseuse de la vie politique nationale et locale, empreinte d’un grand humanisme et d’un vrai caractère, bretonne de naissance, savoyarde d’adoption et de cœur, toujours fidèle jusqu’à une date récente aux réunions de l’amicale des conseillers généraux et anciens conseillers généraux. Depuis samedi dernier, elle repose en terre savoyarde, au cimetière de Brison Saint Innocent.

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Nous voici réunis pour notre traditionnelle session d’octobre consacrée essentiellement aux dotations budgétaires des collèges et à notre politique tarifaire des services de restauration et d’internat. J’y reviendrai tout à l’heure.

Dans un mois nous débattrons de nos orientations budgétaires pour les prochaines années et en décembre nous examinerons le détail de notre budget prévisionnel pour l’année 2023. Sans anticiper sur nos prochains débats, et après deux années marquées par la pandémie, dont nous n’avons pas fini d’ailleurs de mesurer toutes les conséquences, les prochains mois sont particulièrement imprévisibles, marqués par le retour de l’inflation, en particulier pour les énergies et les matières premières.

Malgré un climat national et international particulièrement inquiétant, l’activité économique reste très soutenue en Savoie, où, avec un taux de chômage au 2^ème trimestre de 5,2 %, nous sommes quasiment au plein emploi (la Haute-Savoie est à 5,5%).

L’été 2022 a quant à lui été  un « bon cru » en matière de fréquentation de la destination Savoie Mont-Blanc. Constat que confirment 82 % des socio-professionnels. Les secteurs des bords de lacs ont réalisé une saison, qui peut être qualifiée d’« exceptionnelle »  avec un taux d’occupation des hébergements marchands de 69 % . Il a également été bon pour les secteurs de montagne et les premières réservations pour l’hiver qui approche sont encourageantes. Espérons que cet automne incertain, tant au plan national qu’international, ne casse pas cette belle dynamique.

Au vu des difficultés prévisibles d’approvisionnement énergétique, avec Nathalie Fontaine, Marie-Claire Barbier et Annick Cressens, nous avons décidé, dès cet été, d’élaborer, de manière collaborative, un plan de sobriété pour nos bâtiments et nos mobilités. Nous pouvons dire, Madame la secrétaire générale, que nous nous inscrivons dans la démarche gouvernementale, qui a d’ailleurs trop tardé,  d’une diminution de nos consommations énergétiques de 10% en deux ans. Ce plan a été partagé avec  les organisations syndicales qui en ont largement approuvé les contours et a été validé par notre inter commission aux dynamiques durables vendredi dernier. Il montre l’ampleur de notre implication et notre volontarisme politique qu’illustrent également notre Plan pluriannuel d’investissement dans nos bâtiments,  le verdissement de notre flotte automobile et engins, le plan vélo. Par ailleurs, grâce à l’implication de Marie-Claire Barbier et de Franck Lombard dans la création de la SEM Savoie Enr (Energies renouvelables) nous pourrons développer les énergies renouvelables, solaire, bio-masse, géothermie, petit hydro-électrique pour les collectivités qui n’ont pas les services suffisants pour porter ces projets. En ce qui concerne le Département, après l’installation sur les toitures des collèges d’Ugine et de Saint Jean de Maurienne, nous avons  décidé d’un programme ambitieux d’installation  de panneaux photovoltaïques, dès l’an prochain, avec une production d’ici 2 à 3 ans représentant environ 10 % de notre consommation électrique totale.

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Le contexte économique n’épargne bien évidemment pas les équilibres financiers des collèges, pour lesquels Nathalie Schmitt nous présentera un budget de 5,8 M€.  Alors que l’inflation pèse autant sur les fluides que sur les denrées alimentaires, le fonds de solidarité des collèges publics pourrait être porté de 0,35 M€ cette année à 1 M€ l’an prochain, si vous le décidez.

Une moitié de ce million sera consacrée à l’achat de matériel et d’équipements pour les collégiens. L’autre moitié permettra aux établissements de faire face à la hausse des coûts qu’ils subissent. Nous pourrons ainsi maintenir pour la 10^ème  année consécutive le prix du repas facturé aux familles à 3,20€. Nous savons que le prix de revient d’un repas qui est de 8€ aujourd’hui sera en forte augmentation par rapport à l’an dernier, mais en cette période difficile pour le budget des ménages, il nous est apparu important, avec Nathalie Schmitt, que notre collectivité absorbe cette augmentation, et donc prenne intégralement à sa charge ce montant au-delà de 4,80€.   

Notre engagement pour la jeunesse est ancien et revêt plusieurs formes. Lors de la rentrée scolaire, le Plan Montagne du Département a battu un record. avec 3700 élèves de 6^ème qui ont pu profiter d’une randonnée en montagne et d’une nuit en refuge, permettant ainsi de contribuer à faire découvrir aux jeunes savoyards  la richesse de nos paysages et leur biodiversité. Nathalie Schmitt et Christian Grange qui ont accompagné les collégiens de Saint Michel de Maurienne ont pu mesurer  à quel point ce Plan suscitait l’enthousiasme des enfants, de leurs parents et des équipes enseignantes.

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Cela fait plusieurs mois que nous échangeons et travaillons  sur les difficultés que connait le secteur social, notamment en raison d’une perte d’attractivité. Nous sommes tous régulièrement sollicités par le secteur associatif dont nous entendons et partageons  le désarroi.

À cet égard, nous nous félicitons d’avoir très tôt décidé des mesures volontaristes de revalorisation salariale pour nos agents et les salariés du médico-social. Parmi ceux-ci, certains restent « oubliés » du Ségur. J’ai donc saisi le ministre Stanislas Guerini que je rencontrerai prochainement sur ce sujet.

Les difficultés de recrutement touchent tous les secteurs, toutes les entreprises et les administrations. Elles n’épargnent pas les métiers de l’humain et il va nous falloir du temps et de l’énergie pour redonner envie à nos jeunes mais aussi aux personnes en reconversion de s’orienter vers ces métiers si essentiels. La question financière est un préalable, mais les conditions de travail et la reconnaissance sociale sont tout aussi essentielles. Des initiatives intéressantes fleurissent un peu partout  et nous devons poursuivre l’identification et le déploiement de ce qui fonctionne  Car oui, il y a des choses positives, comme le forum du bien vieillir que nous avons organisé la semaine dernière à Chambéry.

La mise en place des habitats dit inclusifs avance et nous pousse à développer encore plus  la coopération avec les communes et les intercommunalités pour que bien vivre chez soi soit aussi bien vivre dans son quartier et sa commune que l’on soit âgés ou en situation de handicap.

Lors de la conférence sociale du territoire Albertville Ugine , nous avons, avec Martine Berthet et André Vairetto, pu mesurer l’engagement de nos professionnels au service des plus vulnérables, en particulier les familles et les enfants.

Les réussites sont là, nous sommes parfois trop pudiques pour en parler. J’ai ainsi eu plaisir de vous présenter, madame la secrétaire générale, en juillet dernier, lors du forum social départemental, les réalisations de nos services, qui sont  majoritairement partenariales et régulièrement soutenues par l’Etat.

Pour faire face à ces enjeux, il me parait nécessaire de mobiliser les savoyards, c’est pourquoi nos vice-présidents nous proposeront prochainement un plan d’engagement citoyen au service des savoyards qui connaissent des fragilités. Il s’agira de mettre la lumière sur les différentes manières de participer à la solidarité autour de soi. Parrainage ou mentorat d’enfants confiés au Département, bénévolat dans les maisons de retraite,  mécénat de compétence, organisation d’événement. Chacun peut et doit prendre sa part. Je suis certain que vous aurez à cœur d’y participer !

Après plusieurs mois de préparation, les travaux de sécurisation des falaises de la Colombière sur la RD991 ont débuté le 3 octobre dernier pour une durée de 6 mois. Jusque début décembre, la route sera totalement coupée, avant que les travaux ne laissent progressivement la place à la circulation.

Afin d’en limiter la durée et la gêne à l’usager, le Département a donc décidé de traiter en une seule intervention les secteurs de la Colombière Sud et de la baie de Grésine, pour un montant global de 1,9 M€. Au total ce sont jusqu’à 30 cordistes qui travailleront simultanément sur ces deux secteurs dans un calendrier contraint. Hors norme, ce chantier l’est aussi par ses enjeux environnementaux. Une scientifique, spécialiste des chauve-souris, accompagnera en particulier les ouvriers pour garantir la préservation de cette espèce protégée.

La gestion des mobilités a également été au cœur de l’organisation de ce chantier, avec une coordination nécessaire et réussie avec Grand Lac, qui sous l’autorité de Florian Maitre, propose une offre de mobilité adaptée,  financée par le Département et accompagnée sur le terrain par les communes concernées.

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S’agissant de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, je me suis engagé auprès de vous, lors de notre session exceptionnelle du 13 janvier dernier consacrée aux accès français, à vous tenir informés des actualités de ce sujet majeur pour notre Département.

Le ministre Clément BEAUNE a réuni mi-septembre les principales collectivités concernées par ces accès et par l’étoile ferroviaire de Lyon, afin d’évoquer les possibilités de financement. Il souhaitait mesurer l’attente des collectivités et bien entendre l’orientation que chacune privilégiait quant au choix du scénario, puis fixer la méthode de travail pour les prochaines semaines. Il a indiqué vouloir s’assurer des moyens de financer ce programme, avec un nouveau mandat donné au Préfet de Région pour une courte étape de concertation, avant de déclarer officiellement la position de la France sur ce sujet, position que nous savons très attendue par notre partenaire italien et par Bruxelles.

Je précise que le Ministre a mentionné un programme global comprenant la première étape des accès du Lyon-Turin, le contournement de Lyon, l’aménagement du nœud ferroviaire lyonnais et des lignes existantes, qu’il évalue à 10 milliards d’€. Ne prenons pas ce coût comme un renchérissement, mais comme la juxtaposition de différentes opérations qui s’imbriquent entre elles et se complètent utilement. Car je rappelle, madame la secrétaire générale, que la concertation menée il y a un an sur le choix d’une première étape de réalisation, consistait à identifier un scénario finançable des accès alpins, travail auquel nous, collectivités, nous sommes attelés avec un fort sens des responsabilités quant aux capacités de mobilisation des finances publiques.

Lors de cette réunion de mi-septembre, j’ai partagé avec le Ministre le choix de notre assemblée sur le scénario de phasage, tout en soulignant la forte attente largement exprimée sur nos territoires pour avancer concrètement et pour que les décisions soient prises. En rappelant l’historique des engagements pris, j’ai pu confirmer que le Département sera présent dans la phase de discussion financière qui va s’ouvrir, tout en soulignant que la contribution à assumer par une collectivité comme la nôtre ne pouvait être qu’à sa mesure, et devait être fléchée en premier lieu sur les composantes favorisant les voyageurs dans leur mobilité du quotidien, car nous ne sommes pas compétents sur le fret.

Lors de cette réunion, le Ministre des transports a noté la volonté collective très majoritaire en faveur du scénario Grand Gabarit. Les prochaines semaines seront donc cruciales pour que l’Etat montre son engagement et présente enfin un programme phasé, cohérent et complet des accès alpins jusqu’au nœud lyonnais, avec les infrastructures nouvelles et les aménagements de lignes existantes, appuyé sur un calendrier lisible. Madame la secrétaire générale, vous savez la forte attente des territoires sur le fret comme sur les voyageurs. Le Département continuera à agir en responsabilité sur ce dossier.

Dernière remarque sur le Lyon-Turin : depuis quelques semaines, nous assistons à une instrumentalisation politique par quelques élus extérieurs à notre département, au sujet notamment du tunnel de base, qui n’est pas un projet mais est en cours de réalisation. Leur but est d’en remettre en cause la bonne exécution et de générer abusivement des craintes dans la population. A l’image des nombreuses séances que nous avons eues dans notre Assemblée, je tiens à souligner le soutien massif en faveur du Lyon-Turin que nous, élus savoyards, portons sur ce projet et pour ce grand chantier déjà commencé en Maurienne. Notre mobilisation concerne à la fois l’exigence de réussir l’insertion des chantiers et d’aboutir sans plus tarder à la mise en service de cette future ligne ferroviaire, avec sans cesse la préoccupation d’œuvrer pour l’avenir de la Savoie.  

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S’agissant du CPER, nous terminons avec la Région les discussions qui devraient me permettre de vous présenter prochainement un projet de contrat départemental dans le cadre du nouveau Contrat de Plan Etat-Région. Nous nous sommes efforcés que ce contrat, annoncé comme stratégique et ambitieux au niveau régional, le soit également au niveau départemental avec l’inscription des projets structurants des territoires. J’ai rappelé de manière constante à nos interlocuteurs l’importance de la réalisation des travaux de réhabilitation du campus de Jacob-Bellecombette, indispensables au maintien de la qualité des formations et de l’accueil des quelques 5500 étudiants et personnels qui y sont rattachés.

Ce contrat sera complété ultérieurement par un volet mobilité sur lequel nous serons particulièrement vigilants afin qu’il serve de levier à la réalisation d’actions favorisant le report modal, au premier rang desquelles les études pour l’amélioration de la ligne ferroviaire entre Saint André le Gaz et Chambéry me semblent devoir être lancées en priorité.

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La Signature des nouveaux Contrats départementaux  se poursuit. D’ici le mois prochain, chaque Territoire de Savoie aura signé le contrat d’investissement qui le concerne. Comme nous avons pu le constater  de nouveau en Maurienne la semaine dernière, les  élus locaux et les  maires sont reconnaissants de l’accompagnement continu du Département. Ces contrats sont un véritable levier d’action qui permet de mettre en œuvre concrètement leurs projets de proximité. Avec une enveloppe globale de 50 millions d’euros, le Département met cette fois-ci l’accent sur les projets autour du développement durable et des services à la personne mais laisse, comme à son habitude, de la souplesse afin que les investissements se fassent le plus rapidement et le plus simplement possible sur tous les territoires.

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Si cet été fut bon pour le tourisme en Savoie , il fut aussi très chaud et comme vous le savez, les épisodes caniculaires et la faiblesse des précipitations ont une nouvelle fois profondément touché notre agriculture, notamment l’élevage. Les pertes de production fourragère ont été de l’ordre de 50 % pendant la période estivale, ce qui a obligé certains éleveurs à puiser dans les stocks de foin hivernaux dès cet été. Face à cette situation, les conséquences sont diverses -achat de foin anticipé, baisse de la production laitière, ventes prématurées d’animaux, entre autres.  Fort heureusement, les pluies du mois de septembre ont permis d’atténuer quelque peu la situation.

Comme nous l’avons fait au mois de juin dernier, suite à l’épisode de grêle qui avait touché la combe de Savoie, un soutien aux exploitations d’élevage les plus fragilisées par cette sécheresse sera proposé au cours d’une prochaine Commission Permanente d’ici la fin de l’année.  

Par ailleurs, au niveau de l’Etat, les comités départementaux d’expertise sont en cours d’évaluation des pertes par secteur et par filière. A leur suite, je proposerai qu’une intervention complémentaire soit mise en place début 2023 auprès des exploitants qui en ont le plus besoin et en complément des soutiens qui seront octroyés en particulier dans le cadre du régime des calamités agricoles. Nul doute que la visite du ministre de l’Agriculture, prévue lundi prochain, nous permette d’en savoir davantage sur l’implication de l’État.

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Je ne peux à cette occasion que regretter, une fois de plus, la volonté de nos voisins haut-savoyards de mettre fin au Conseil Savoie Mont Blanc et à nos coopérations, en matière agricole notamment, qui nous conduisent désormais à intervenir chacun de notre côté.

Je déplore par ailleurs un double discours.

D’une part je reçois des courriers de mon homologue me signifiant la répudiation du Conseil Savoie Mont-Blanc, et m’annonçant la non inscription de crédits budgétaires au budget 2023 de notre structure interdépartementale qui pourtant existe toujours au plan juridique.

D’autre part, j’entends des manifestations d’intention d’une volonté de coopérer mieux dont je ne vois pas la consistance.

Quelle tristesse de voir tant de temps et d’énergie perdus pour détruire plutôt que construire ! Nous aurons donc dans les prochaines semaines à déterminer les termes et les conséquences de la dissolution du Conseil Savoie Mont Blanc car il n’est malheureusement plus possible de rester plus longtemps dans ces faux-semblants et cette hypocrisie, qui ne sont pas conformes à notre tempérament de montagnards et de Savoyards.

Madame la secrétaire générale,

Mes chers collègues,

Avant d’entamer nos débats, je veux féliciter, avec Renaud Beretti, les agents qui se sont investis les 17 et 18 septembre, pour les Journées européennes du patrimoine Le programme porté par les services départementaux, à Chambéry, au Château et aux Archives départementales, à la Grange batelière de l’abbaye de Hautecombe, au Château Reinach, mais aussi dans la commune d’École, a attiré au total 7515 visiteurs sur le week-end, parmi lesquels plus de 5000 visiteurs pour le Château de Chambéry, accueillis par des agents du Département issus de divers horizons professionnels et de tout le territoire. Le Château a ainsi dépassé la fréquentation des Journées de 2019, confirmant le retour des Français dans les lieux patrimoniaux constaté au niveau national. Cela doit nous encourager dans la perspective de 2023 qui  sera, pour notre collectivité, l’année de la culture.

Je vous remercie.