Procès-verbaux des séances du Conseil départemental

Cette rubrique assure la publication des procès-verbaux des séances du Conseil départemental

Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023

Procès-verbal de la séance du 10 novembre 2023

Procès-verbal de la séance du 20 octobre 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil départemental du 16 juin 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil départemental du 6 avril 2023

Procès-verbal de la séance du Conseil départemental du 16 décembre 2022

Procès-verbaux des séances du Conseil départemental des 24 juin et 21 octobre 2022

Procès-verbal de la séance du Conseil départemental du 18 novembre 2022

Passer les outils de partage

Partager cette page sur les réseaux sociaux
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Plus d'infos sur la compétence L’institution
Retour aux Fiches pratiques Institution

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

04.79.96.73.73
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h