Consultez les délibérations du Département en ligne

écrit le 29 avril 2020

Jusqu’à présent mises à la disposition du public dans un recueil d’actes administratifs disponible à l’Hôtel du Département, les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente sont aussi désormais consultables dans leur intégralité en ligne.

Vue du château des ducs de Savoie

Retrouvez celles de la Commission permanente du 17 avril   dernier, tenue en audioconférence, conformément aux dispositions nationales prises pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le contexte de la crise sanitaire (Ordonnance du 1er avril 2020, consécutive à la loi d’urgence du 23 mars 2020).

Une version résumée des principales décisions de cette réunion est également accessible dans (Lien en accès restreint)  .

Plus d'infos sur la compétence L’institution

CD73 blanc     

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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex

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04.79.96.73.73
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30