Consultez les délibérations du Département en ligne
écrit le 29 avril 2020Jusqu’à présent mises à la disposition du public dans un recueil d’actes administratifs disponible à l’Hôtel du Département, les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente sont aussi désormais consultables dans leur intégralité en ligne.
Retrouvez celles de la Commission permanente du 17 avril dernier, tenue en audioconférence, conformément aux dispositions nationales prises pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le contexte de la crise sanitaire (Ordonnance du 1er avril 2020, consécutive à la loi d’urgence du 23 mars 2020).
Une version résumée des principales décisions de cette réunion est également accessible dans
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