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Ecole : parcours et aides à la scolarisation
A la demande de la famille et en lien avec les équipes éducatives, la MDPH prend des décisions concernant le parcours de scolarisation d'enfants en situation de handicap.
La scolarisation des enfants en situation de handicap
La MDPH participe avec l’Education nationale, les établissements et service médico-sociaux, au service public de l’école inclusive.
Un élève en situation de handicap est le plus souvent scolarisé en classe ordinaire. Il peut bénéficier de mesures d’accompagnement ou d'aménagements pédagogiques. Il peut aussi être scolarisé dans une classe adaptée avec un enseignant spécialisé.
- Pour en savoir plus, consultez le guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap sur site internet de l'Education nationale ac-grenoble.fr
Lorsque vous demandez à la MDPH une aide pour la vie scolaire de votre enfant, la Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) ne décide pas toujours d'une mesure d'accompagnement en plus. Parfois, elle demande à l'école d'adapter les enseignements. Par exemple : passer un peu plus de temps, expliquer autrement...
Que peut répondre la MDPH aux demandes relatives à la vie scolaire ?
En réponse aux demandes relatives à la vie scolaire, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH prend des décisions :
- D’orientation vers l’enseignement ordinaire. L’équipe éducative met en place des aménagements et adapte les enseignements sans que la CDAPH accorde d'aides en plus.
- D’orientation vers les enseignements adaptés (EREA ou SEGPA), si votre enfant bénéficie déjà d’une décision de la MDPH.
- Aide humaine aux élèves handicapés (AHEH). Une auxiliaire de vie scolaire (AVS) est présente dans la classe aux côtés de votre enfant.
La décision de la Commission des droits et de l'autonomie précise si l’aide est individuelle ou mutualisée. Si elle est mutualisée, le nombre d’heures de présence de l’AVS auprès de votre enfant est décidé par l’Education nationale. L’AVS mutualisée peut intervenir en même temps auprès de plusieurs élèves.
- De matériel pédagogique adapté. L’éducation nationale met à disposition de l'élève un ordinateur, un micro…
- D’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Un enseignant spécialisé accueille votre enfant dans un dispositif de scolarisation situé au sein d’un établissement scolaire. La scolarisation en ULIS prend des formes différentes à l’école maternelle et élémentaire, au collège ou au lycée.
Votre enfant peut également être scolarisé ou accompagné par un établissement ou un service médico-social (unité d’enseignement au sein d'une école, service d'accompagnement, établissement médico-social...) une partie du temps.
- Pour en savoir plus sur les établissements et service médico-sociaux en Savoie, consultez la page Enfants : orientation vers un établissement ou service médico-social
Qui fait quoi ?
Les parents déposent une demande auprès de la MDPH et décident de la scolarité de leur enfant.
L’équipe éducative, pour une première demande, se réunit avec les parents et complète un document appelé "GEVA-sco première demande". C’est un guide d’évaluation des besoins de l’enfant en matière de scolarisation. Il est transmis à la MDPH.
L’équipe de suivi de scolarisation (ESS), pour les demandes de renouvellement ou de révision du parcours de scolarisation, se réunit à la demande des parents et de l’enseignant référent.
L’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié des parents. Il fait le lien entre les parents et l’ensemble des professionnels qui les accompagnent, et ce tout au long du parcours scolaire de l’élève.
Pour connaître les coordonnées des enseignants référents en Savoie, consultez la liste.
L’Education nationale ou les établissements privés sous contrat mettent en œuvre les décisions prises par la CDAPH.
Service de l’école inclusive en Savoie, cellule de réponse aux familles : 04.57.08.70.09
Sous certaines conditions, le transport scolaire des enfants en situation de handicap peut être pris en charge par le Département.
- Pour en savoir plus sur le transport scolaire des enfants en situation de handicap, consultez le site internet du Département
Les demandes d’aménagement d’examen sont le plus souvent déposées directement auprès de l’établissement scolaire, sans passer par la MDPH.
- Pour en savoir plus sur les aménagements d'examen, consultez la page Concours et examens : aménagements
