A la demande de la famille et en lien avec les équipes éducatives, la MDPH prend des décisions concernant le parcours de scolarisation d'enfants en situation de handicap.
La MDPH participe avec l’Education nationale, les établissements et service médico-sociaux, au service public de l’école inclusive.
Un élève en situation de handicap est le plus souvent scolarisé en classe ordinaire. Il peut bénéficier de mesures d’accompagnement ou d'aménagements pédagogiques. Il peut aussi être scolarisé dans une classe adaptée avec un enseignant spécialisé.
En réponse aux demandes relatives à la vie scolaire, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH prend des décisions :
Les parents déposent une demande auprès de la MDPH et décident de la scolarité de leur enfant.
L’équipe éducative, pour une première demande, se réunit avec les parents et complète un document appelé "GEVA-sco première demande". C’est un guide d’évaluation des besoins de l’enfant en matière de scolarisation. Il est transmis à la MDPH.
L’équipe de suivi de scolarisation (ESS), pour les demandes de renouvellement ou de révision du parcours de scolarisation, se réunit à la demande des parents et de l’enseignant référent.
L’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié des parents. Il fait le lien entre les parents et l’ensemble des professionnels qui les accompagnent, et ce tout au long du parcours scolaire de l’élève.
L’Education nationale ou les établissements privés sous contrat mettent en œuvre les décisions prises par la CDAPH.
Sous certaines conditions, le transport scolaire des enfants en situation de handicap peut être pris en charge par le Département.
Les demandes d’aménagement d’examen sont le plus souvent déposées directement auprès de l’établissement scolaire, sans passer par la MDPH.