DM 2020/ DOB 2021 - Dossier de presse

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Réunion de l’Assemblée départementale pour la décision modificative du budget 2020 et le débat sur les orientations budgétaires 2021.

Les 38 Conseillers départementaux de la Savoie adoptent ce vendredi 27 novembre la Décision modificative du budget 2020 portant sur plus de 7 M€ de crédits supplémentaires venant s’ajouter aux 577 M€ du budget primitif voté le 21 février dernier. Avec le plan de relance de 40 M€ adopté en juin dernier, réponse d’urgence à la crise sanitaire, économique et sociale, le Département mobilise cette année un budget d’investissement exceptionnel (156 M€), en augmentation de près de 25 % par rapport à celui de 2019.

À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires 2021, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, conséquence de la crise sanitaire et du transfert aux communes du produit des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti, grâce aux efforts de gestion accomplis ces dernières années et au désendettement, le Département réaffirme ses priorités en faveur de la cohésion sociale et territoriale, de la transition écologique et de la relance de l’activité.

 

Budget 2020 : plus de 7 M€ de crédits supplémentaires pour protéger les publics vulnérables et accompagner la reprise économique

 

Ce budget supplémentaire est financé par une majoration des recettes, provenant essentiellement des droits de mutation à titre onéreux, qui traduisent le rebond des transactions immobilières en Savoie après le premier confinement. Le montant prévisionnel pour 2020 est dorénavant estimé, compte tenu des encaissements déjà réalisés, à 115 M€, en net repli par rapport à 2019 où cette recette a été de 143 M€, soit un manque à gagner de plus de 28 M€.

Ces recettes complémentaires, qui traduisent un moindre repli que celui envisagé au mois de juin dernier, permettent de financer des dépenses nouvelles pour soutenir les publics vulnérables et notamment :

  • dans le domaine de la cohésion sociale, la prise en charge du RSA (+1,5 M€) dont le nombre de bénéficiaires a augmenté avec la crise sanitaire (+ 14% depuis juin 2020), ainsi qu’au titre du Plan pauvreté (+260 000€) ;
  • le transport scolaire des enfants handicapés dont le Département a la responsabilité (+ 340 000€) ;
  • au titre des aides d’urgence humanitaires et de solidarité (+ 50 000€), le soutien exceptionnel (30 000 €) apporté à l’association « Les Baroudeurs de l’espoir » et son programme d’éducation, d’aide sanitaire et de reconstruction sociale pour les enfants et adolescents de Beyrouth.

Par ailleurs, afin d’assurer la continuité de l’accueil des plus vulnérables dans les établissements et services médico-sociaux en Savoie et sécuriser la saison touristique hivernale sur le plan sanitaire, le Département a commandé 250 000 tests antigéniques pour un montant de 1,5 M€ auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), unique centrale d’achat public en France.

Début décembre, les communes de Savoie disposeront ainsi de tests pour organiser la mise en œuvre du dépistage de la Covid-19 pour les quelque 40 000 professionnels du tourisme au contact de la clientèle. Concernant le secteur médico-social, 3 000 professionnels du département intervenant en Savoie auprès des publics les plus fragiles, pourront également bénéficier d’un dépistage préventif.

 

Pour soutenir l’activité économique et accompagner la relance, notamment dans le secteur du BTP, le Département mobilise également des investissements pour sa politique routière : 2,8 M€ permettent d’accélérer les travaux du chantier de sécurisation de la RD 1212 dans les gorges de l’Arly.

 

Orientations budgétaires 2021 : des capacités financières mobilisées en faveur de la cohésion sociale et territoriale, de la transition écologique et de la relance de l’activité

 

C’est dans un contexte exceptionnel dominé par une crise sanitaire majeure et un environnement économique dégradé et incertain que s’inscrivent les orientations budgétaires du Département. En Savoie, comme partout en France, le nombre de demandeurs d’emploi est en progression : au troisième trimestre 2020, les chômeurs de longue durée sont 9,9% plus nombreux qu’il y a un an (source : DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes). Par ailleurs, des réformes fiscales impactantes pour les recettes des Départements entreront en vigueur au 1er janvier 2021, avec le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Malgré ce climat morose, le Département de la Savoie sera en 2021, comme il l’a été cette année, au cœur de la relance économique, écologique et sociale. Grâce à la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et à la baisse de son endettement, engagées depuis plusieurs années, il dispose de capacités financières et d’emprunt qui lui permettent aujourd’hui d’absorber les tensions induites par la crise sanitaire. Elles lui permettent surtout de garantir demain la cohésion sociale et territoriale, d’amplifier la transition écologique dans ses politiques départementales, et de mobiliser les investissements nécessaires au soutien à l’activité.

 

Dans ce contexte inédit, au cœur de la crise et de la relance, le Département fixe ses priorités :

 

  • en faveur de la cohésion sociale et territoriale : la crise actuelle aggravant les difficultés sociales, le Département sera plus que jamais, en prévention et en accompagnement, aux côtés des publics vulnérables : personnes âgées, en situation de handicap, de précarité, enfance, jeunesse… Préserver leur autonomie, favoriser leur maintien à domicile, garantir l’accès aux droits et aux besoins fondamentaux en matière d’insertion et de logement ou encore éviter les ruptures de parcours. Ces missions seront renforcées et le Département pourra répondre à la progression des dépenses sociales de fonctionnement estimées en moyenne de 2,15 % par an entre 2021 et 2025.

 

  • en faveur de l’investissement: pour soutenir la relance économique et préparer l’avenir du territoire, le Département pourra mobiliser un niveau d’investissement moyen de près de 114 M€ par an entre 2021 et 2025.

Ce programme d’investissements exceptionnel sera :

- au bénéfice des infrastructures routières avec la sécurisation, l’entretien et la remise en état des routes départementales ainsi que les aménagements en faveur des modes de déplacements alternatifs (véloroutes, liaison ferroviaire Lyon-Turin…) ;

- au bénéfice de l’éducation avec la poursuite des travaux de restructuration des collèges publics, la construction du nouvel Atelier culinaire départemental en service en septembre 2022, les travaux de rénovation d’équipements sportifs ou encore la participation à la rénovation du campus de Jacob-Bellecombette ;

- au bénéfice de l’aménagement et du développement durable du territoire en soutenant les projets communaux et intercommunaux, au titre de la politique environnementale, touristique et agricole ;

- ou encore au bénéfice de la culture avec l’achèvement des travaux du nouveau Musée Savoisien.

 

  • en faveur de l’accélération de la transition écologique pour en faire un objectif commun à l’ensemble des politiques publiques qu’il conduit, et au-delà de sa politique environnementale. Mobilités, énergies, rénovation énergétiques des bâtiments, économie circulaire et circuits courts, eau et assainissement, lutte contre l’artificialisation des sols… dans ses nombreux domaines, le Département agit depuis de nombreuses années au travers des priorités qu’il fixe et des actions qu’il met en œuvre ou soutient.

 

Comme en témoigne son rapport 2020 sur la situation en matière de développement durable, un travail de fond a été engagé cette année afin de relever de nouveaux défis, la crise sanitaire révélant une prise de conscience supplémentaire quant aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique, son Plan climat 2018-2022 vise la réduction de 14% de ses émissions de gaz à effet de serre, la diminution de 20% de sa consommation d’énergie et 23% d’utilisation des énergies renouvelables. Sur ce dernier point, l’objectif est d’ores et déjà atteint (26% en 2019), et même dépassé cette année avec l’acquisition de 41 véhicules électriques et hydrogènes pour les déplacements professionnels des agents, en remplacement des véhicules thermiques de la collectivité. Le Département vise 100% des déplacements à l’énergie verte d’ici 10 ans.

Concernant son patrimoine bâti, il poursuit activement les travaux de performances énergétiques dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissement pour les collèges. Il livre fin 2020 les chantiers des collèges Henri Bordeaux à Cognin et Charles Dullin à Yenne. Celui de La Lauzière à Val d’Arc (Aiguebelle) sera achevé mi-2021.

Sa gestion des déchets rime avec emploi et solidarité au travers de son dispositif de tri et de collecte des papiers. Pas moins de 9 tonnes de papiers usagés ont été récupérées en 2019 dans les écobox situées sur 15 sites administratifs, fournissant 315 heures de travail à des personnes en situation de handicap employées au sein de l’ESAT du Nivolet. 6 tonnes de papiers blancs recyclés ont pu être fabriquées, et 12 tonnes de bois, 74 m³ d’eau, 5 MWh d’énergie ont été économisés.

Le Budget citoyen, lancé le 15 octobre dernier, illustre également l’action départementale en faveur du développement durable. Les idées proposées par et pour les Savoyards sur la plateforme dédiée vosprojetspourlasavoie.fr doivent favoriser l’éco-responsabilité et/ou le lien social dans les territoires. Le Département a engagé une enveloppe d’1 million d’euros pour participer au financement de ces projets et leur permettre d’être réalisés dans les 2 ans.

 

Les circuits courts au cœur de la politique agricole, alimentaire et écologique du Département

L’agriculture et la forêt sont des filières en transition, contraintes de s’adapter aux évolutions climatique, sanitaire et économique. De nouveaux enjeux se dessinent intégrant l’alimentation et les circuits courts comme axes prioritaires. Cette tendance de fond s’est amplifiée ces dernières années jusqu’à devenir incontournable en 2020 avec une forte consommation en produits locaux lors des périodes de confinement. Le Département, qui mène de longue date une politique active en faveur de l’agriculture et de la forêt, portée à 80% par le Conseil Savoie Mont Blanc, a décidé de donner de nouvelles orientations à cette politique en l’élargissant aux questions liées à l’alimentation.

 

De la terre à l’assiette, une démarche collective en faveur des circuits courts et de l’alimentation

Depuis 2018, le Département anime et fédère « De la terre à l’assiette », une démarche qui rassemble les collectivités savoyardes, les chambres consulaires, les représentants de l’État et du monde économique, les associations… Plus de 80 acteurs mobilisés pour avancer ensemble et durablement sur l’alimentation d’aujourd’hui et de demain avec comme maître-mots : proximité, qualité et accessibilité.

Tous travaillent sur des projets structurés autour de 4 grands axes d’intervention :

  • développer l’autonomie alimentaire de la Savoie ;
  • renforcer les filières, les transformations et distributions locales ;
  • favoriser la qualité de l’alimentation et les produits locaux dans toutes les chaînes alimentaires, principalement sur la restauration commerciale et collective. La restauration scolaire en fait partie avec l’objectif d’augmenter la part des produits locaux dans les assiettes des écoliers, collégiens et lycéens savoyards ;
  • piloter ce projet alimentaire de la Savoie dans la durée en poursuivant la mise en réseau des acteurs, les rencontres et les échanges pour une stratégie globale et cohérente avec les initiatives locales.

 

Agriculture et forêt-bois, viser l’excellence

Un nouveau modèle agricole et forestier se dessine pour répondre à de nouveaux besoins de la population et du territoire. L’objectif du Département est d’accompagner ces filières dans une démarche d’excellence au service d’une alimentation locale et d’un environnement préservé sur 6 grands axes d’intervention :

  • soutenir les filières agricoles et bois ainsi que leur production ;
  • produire local pour consommer local ;
  • prendre en compte les questions environnementale et climatique ;
  • préserver et aménager les espaces agricoles, pastoraux et forestiers ;
  • soutenir l’innovation et la recherche développement ;
  • sensibiliser et impliquer le public sur les questions agricoles, forestières et alimentaires.

Lire le discours de Hervé Gaymard  , le président du Conseil départemental de la Savoie

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