Eau

Appel à projet

Depuis 2020, le Département soutient les projets des collectivités pour adapter la gestion de l'eau à un contexte de changement climatique. Les thématiques soutenues et les nouvelles modalités de cet appel à projets vous sont présentées dans cette fiche.

2018-06-Photo fontaine eau

© Département de la Savoie

Objectifs

  • Soutenir les projets des collectivités pour une meilleure gestion de l'eau.
  • Accompagner les collectivités pour l'adaptation de la gestion de l'eau au changement climatique.

Quels projets soutenus et comment?

Ce qui change en 2021

  • Ouverture de l’eligibité du volet « amélioration de la connaissance des ressources en eau dans un contexte de changement climatique » aux collectivités porteuses de la compétence GEMAPI,
  • Réajustement du calendrier qui rétablit au 30 juin 2021 la date limite pour le dépôt des dossiers de candidature.

Les thématiques toujours éligibles

  • La performance des services : inciter à la gestion patrimoniale des réseaux en recherchant l'efficacité et en accompagnant la conformité des installations,
  • La modernisation et l'innovation technique dans la gestion des services : en améliorant le suivi en temps réel, en promouvant des solutions à caractère innovant et en temps réel,
  • La valorisation énergétique dans la gestion des services : en recherchant l'efficacité énergétique des équipements, en promouvant le turbinage sur réseau ou en soutenant d'autres projets de valorisation énergétique.
  • Amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique : accompagner les collectivités territoriales pour mieux gérer la ressource en eau dans un contexte de changement climatique.

Informations pratiques

Bénéficiaires

Pour les volets "performance des services" et "modernisation et innovation" : les gestionnaires eau potable et assainissement à l’échelle intercommunale et sous certaines conditions les communes nouvelles et les communes seules (dérogation nécessaire).

Pour les volets "valorisation énergétique" et "amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique" : les gestionnaires eau potable et assainissement et les gestionnairesde la compétence Gestion des milieux aquatiques et préservation des inondations (GEMAPI) uniquement pour le volet relatif à l’amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique.

Calendrier

  • Dépôt des dossiers : jusqu’au 30 juin 2021
  • Décision de financement : août 2021

Priorités aux projets en cohérence avec :

  • la stratégie territoriale
  • l'organisation du futur EPCI gestionnaire
  • la programmation pluriannuelle
  • les enjeux réglementaires et milieu

Pour candidater

Retrouvez la fiche de présentation de l'appel à projets et le règlement complet.

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