Eau

Appel à projet

Le Département souhaite soutenir les projets des collectivités pour une meilleure gestion de l'eau. Les projets soutenus et les modalités pour participer à cet appel à projet vous sont présentés dans cette fiche.

Objectifs

  • Performance des services.
  • Modernisation et innovation.
  • Valorisation énergétique.

Quels sont les projets soutenus ?

La performance des services

  • Gestion patrimoniale (diagnostics et plans de réseaux).
  • Réhabilitation de branchements (réduction de fuites, limitation des eaux claires parasites).
  • Réhabilitation d’assainissement non collectif (opérations groupées pilotées par le SPANC).
  • Mise à niveau d’équipements en secteur rural (mise en conformité, stratégie ressources en eau).

La modernisation et l'innovation

  • Réseaux intelligents (équipements et télégestion…).
  • Autonomie en énergie des sites isolés (micro turbines, panneaux solaires…).
  • Innovation de proximité (phytoépuration…).

La valorisation énergétique

  • Sobriété des équipements (bilans énergétiques).
  • Valorisation énergétique (turbinage réseaux et STEP du futur).
  • Autres projets innovants non recensés.

Comment ?

Pour la performance des services et la modernisation et l'innovation : taux modulé jusqu’à 50 % de la dépense éligible (y compris travaux).

Pour la valorisation énergétique : taux unique de 80 % de la dépense éligible (études seulement).

Informations pratiques

Bénéficiaires

Pour la performance des services et la modernisation et l'innovation : gestionnaires eau et assainissement à l’échelle intercommunale (EPCI déjà compétents et en cours de réflexion, syndicats intercommunaux).

Pour la valorisation énergétique : toutes les collectivités.

Calendrier

  • Dépôt des dossiers : premier semestre (jusqu’au 30 juin 2019).
  • Décision de financement : deuxième semestre (septembre-octobre 2019).

Priorités aux projets en cohérence avec :

  • la stratégie territoriale ;
  • la programmation pluriannuelle ;
  • les enjeux réglementaires et milieu.

Pour candidater

Règlement complet   de l'appel à projets - eau (pdf - 150 ko).

Fiche de présentation   de l'appel à projets - eau (pdf - 1,7 Mo).

Ressources documentaires

Document Adobe Acrobat PDF 98,27 Ko
Document Adobe Acrobat PDF 2,01 Mo
Plus d'infos sur la compétence Environnement
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