Eau

Appel à projet

Dès 2020, le Département soutient les projets des collectivités pour adapter la gestion de l'eau à un contexte de changement climatique. Les thématiques soutenues et les nouvelles modalités de cet appel à projets vous sont présentées dans cette fiche.

2018-06-Photo fontaine eau

© Département de la Savoie

Objectifs

  • Soutenir les projets des collectivités pour une meilleure gestion de l'eau.
  • Accompagner les collectivités pour l'adaptation de la gestion de l'eau au changement climatique.

Quels projets soutenus et comment?

Ce qui change en 2020

Un nouvel axe d'intervention

"Amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique"
  • Suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau.
  • Etude de partage et d'optimisation de la ressource en eau.

Des taux plus incitatifs

  • Simplification et hausse des taux d'intervention : 60% du  montant HT pour les travaux (40% pour les communautés d'agglomération).
  • Possibilité d'ajuster les taux en fonction de l'enveloppe disponible ainsi que du nombre et du type de projets déposés.

Les thématiques toujours éligibles

  • La performance des services : inciter à la gestion patrimoniale des réseaux en recherchant l'efficacité et en accompagnant la conformité des installations,
  • La modernisation et l'innovation technique dans la gestion des services : en améliorant le suivi en temps réel, en promouvant des solutions à caractère innovant et en temps réel,
  • La valorisation énergétique dans la gestion des services : en recherchant l'efficacité énergétique des équipements, en promouvant le turbinage sur réseau ou en soutenant d'autres projets de valorisation énergétique.

Informations pratiques

Bénéficiaires

Pour les volets "performance des services" et "modernisation et innovation" : les gestionnaires eau potable et assainissement à l’échelle intercommunale et sous certaines conditions les communes nouvelles et les communes seules (dérogation nécessaire).

Pour les volets : "valorisation énergétique" et "amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique" : l'ensemble des gestionnaires eau potable et assainissement.

Calendrier

  • Dépôt des dossiers : jusqu’au 21 septembre 2020
  • Décision de financement : octobre 2020

Priorités aux projets en cohérence avec :

  • la stratégie territoriale
  • l'organisation du futur EPCI gestionnaire
  • la programmation pluriannuelle
  • les enjeux réglementaires et milieu

Pour candidater

Retrouvez la fiche de présentation de l'appel à projets et le règlement complet.

Contact

Ressources documentaires

Document Adobe Acrobat PDF 1,8 Mo
Document Adobe Acrobat PDF 115,46 Ko
Retour aux Fiches pratiques Eau

CD73 blanc     

Gardons le contact

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

04.79.96.73.73
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30