Eau

• Performance des services.
• Modernisation et innovation.
• Valorisation énergétique.

La performance des services

• Gestion patrimoniale (diagnostics et plans de réseaux).
• Réhabilitation de branchements (réduction de fuites, limitation des eaux claires parasites).
• Réhabilitation d’assainissement non collectif (opérations groupées pilotées par le SPANC).
• Mise à niveau d’équipements en secteur rural (mise en conformité, stratégie ressources en eau).

La modernisation et l'innovation

• Réseaux intelligents (équipements et télégestion…).
• Autonomie en énergie des sites isolés (micro turbines, panneaux solaires…).
• Innovation de proximité (phytoépuration…).

La valorisation énergétique

• Sobriété des équipements (bilans énergétiques).
• Valorisation énergétique (turbinage réseaux et STEP du futur).
• Autres projets innovants non recensés.

Pour la performance des services et la modernisation et l'innovation : taux modulé jusqu’à 50 % de la dépense éligible (y compris travaux).

Pour la valorisation énergétique : taux unique de 80 % de la dépense éligible (études seulement).

Bénéficiaires

Pour la performance des services et la modernisation et l'innovation : gestionnaires eau et assainissement à l’échelle intercommunale (EPCI déjà compétents et en cours de réflexion, syndicats intercommunaux).

Pour la valorisation énergétique : toutes les collectivités.

Calendrier

• Dépôt des dossiers : premier semestre (jusqu’au 30 juin 2019).
• Décision de financement : deuxième semestre (septembre-octobre 2019).

Priorités aux projets en cohérence avec :

• la stratégie territoriale ;
• la programmation pluriannuelle ;
• les enjeux réglementaires et milieu.

Pour candidater

Règlement complet   de l'appel à projets - eau (pdf - 150 ko).

Fiche de présentation   de l'appel à projets - eau (pdf - 1,7 Mo).